LA COMMUNE NOUVELLE LE PARC

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DEMANDE ACTES ÉTAT CIVIL

ACTE D'ÉTAT CIVIL - DEMANDE DE COPIE INTÉGRALE OU D'EXTRAIT

 

Un acte d'état civil peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.

Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.

La commune LE PARC propose un télé-service de demandes d'acte d'état civil.

Après avoir utilisé cette démarche, elle sera informée dans les meilleures délais de votre demande. Vous recevrez ensuite votre acte d'état civil par courrier
.

 voici le lien à suivre pour cette démarche :  www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires