LA COMMUNE NOUVELLE LE PARC

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MARIAGES

Pièces à produire


Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

→ l'original et une photocopie de la pièce d'identité

→ justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2)

→ informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité).

copie intégrale d'acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).
 
S'il est étranger, le futur époux (ou épouse) doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.


Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, ils doivent présenter à la mairie les actes de naissance (de moins de 3 mois) et le livret de famille.


Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Tous ces renseignements sont visibles sur le site à l'adresse suivant
e : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930