Nomination d'un délégué au RPI Plomb/Tirepied

Le conseil désigne Mr Leneveu Marc, délégué au RPI Plomb/Tirepied

Frais de fonctionnement des écoles publiques de La Haye-Pesnel

Le conseil accepte de participer aux frais de fonctionnement aux écoles publiques de La Haye-Pesnel pour la somme de 40 € pour les fournitures scolaires, et 451. 92 € pour les frais de fonctionnment, soit un total de 5 109. 84 €

Frais de fonctionnement de l'école de Saint-Senier-Sous-Avranches

Le conseil accepte de participer aux frais de fonctionnement de l'école de St Senier-Sous-Avranches pour deux élèves, pour la somme de 505 €/enfant, soit la somme totale de 1 010 €

Fonds Solidarité Logement (FSL)

Le conseil accepte de participer pour l'année 2017 pour la somme de 561. 60 €, soit 0. 60 €/habitants

Rattachement au Canton d'Avranches

Le conseil demande son rattachement au Canton d'Avranches. Une lettre va être envoyée dans ce sens aux plus hautes autorités de l'État et aux Élus locaux

Repas des Cheveux Blancs

Il est fixé au 29 octobre 2017. Le devis du Faisan Doré est retenu pour la somme de 21. 90 €/personne. Les conjoints n'ayant pas l'âge paieront 20 €, et les hors communes paieront 25 €

Organisation de l'Arbre de Noël

Il est fixé au dimanche 17 décembre 2017. L'animation sera faite par Mr Guedeu Christophe (magie et sculpture de ballons).

Retour d'expérience parking de l'église de Ste Pience

L'expérience semble positive, il convient d'attendre le 15 septembre pour finaliser l'implantation après avoir vu avec le transport scolaire.

Goudronnage entrée de l'école de Plomb

Un devis va être demandé, les travaux pourraient être faits en même temps que les travaux de voirie sur la commune

Site Internet "Le Parc"

Un site internet a été mis en place. une page dédiée aux artisans et commerçants de la commune va être créée. Il convient aux personnes qui auraient été oubliées, de se faire connaître à la mairie pour que la mise à jour soit faite. Les coordonnées des entreprises, adresses mail et éventuellement site internet peuvent être fournis pour qu'un lien direct soit mis en place. En faire la demande au secrétarirat.
L'adresse du site est : http://www.commune-leparc.sitego.fr

Boite à livres

Un projet de mise en place d'une "boite à livres" est à l'étude. Reste à finaliser l'emplacement et sa conception.

Mr le Maire ouvre la séance en annonçant aux membres du conseil, la démission de Mme Dumont Christelle, conseillère municipale

Devis voirie 2017

Suite à la réunion d'appel d'offres, le conseil décide de retenir le devis de GATP pour la somme de 13 449. 75 € HT, le moins disant.

Mise en sécurité de l'école de Plomb

Le conseil décide de retenir le devis de GATP pour la somme de 7 463 € HT

Accessibilité PMR école de Plomb

Le conseil décide de retenir le devis de GATP pour la somme de 480 € HT

Mise ne sécurité de l'école de Plomb

Le conseil décide de retenir le devis de Signaux Girod Nord-Ouest pour la somme de 3 798. 74 € HT

Achat de bungalows - école de Plomb

Le conseil décide d'acquérir les bungalows pour la somme de 5 000 € HT

Travaux de bâtiments - Plomb et Braffais

Le conseil accepte le devis de Sylvain Menuiseries pour la pose d'une porte à la salle des fêtes de Braffais, pour la somme de 3 323. 96 € HT, et une porte et une fenêtre à l'école de Plomb, pour la somme de 3 744. 04 € HT (travaux entrant dans le cadre de la mise en sécurité de l'école).

Restauration du Monument aux Morts de Sainte-Pience

Le conseil accepte le devis présenté par Nathalie ALLAIN et Frédéric ROUCHET pour la somme de 2 100 €. Les Anciens Combattants de Sainte-Pience se proposent de régler la moitié de la somme, sous forme de subvention versée à la commune.

Illuminations de Noël

Le conseil décide par 1 vois contre, 2 abstentions, et 17 voix pour, l'achat d'illuminations pour les communes historiques pour la somme de 4 000 €.

Subvention École St Joseph d'Avranches

Le conseil décide de verser une subvention de 40 € pour un enfant qui a participé à un voyage à La Bourboule pendant l'année scolaire 2016/2017.

Tarifs des gîtes de Braffais

Le conseil décide d'augmenter les tarifs de 3 % pour 2018.

Vitesse dans l'agglomération du Parc

Mr le Maire va se rapprocher de la DRD pour voir les possibilités qui s'offrent pour réduire la vitesse des automobilistes et sécuriser les piétons.

Offre débroussaillage 2017

Le conseil décide de retenir l'offre de Clouet Gérard pour la somme de 6 821. 59 € TTC.

Chauffage ancienne mairie de Plomb

En raison de la location de l'ancienne mairie à l'ETP de St James, deux devis ont été reçus pour le remplacement des radiateurs et l'installation de décompteurs pour les toilettes publiques.
Le conseil décide de retenir le devis d'AD Energie pour la somme de 3 273. 83 € TTC

Interphone école

Deux devis reçus pour cette installation. Le conseil décide de retenir le devis d'OJC Systèmes pour la somme de 1 519. 20 € TTC. Ces travaux entrent dans le cadre du dispositif VIGIPIRATE.

Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie

Le conseil décide de refuser, par 11 voix contre et 6 abstentions, l'ajout au chapitre "C. Compétences Facultatives" paragraphe "C2.2. Tourisme - Aménagement et équipement des sites touristiques", d'une ligne indiquée comme suit :
"5. Sécurisation de l'accès au Mont Saint Michel", ne connaissant pas toutes les répercussions de ce transfert, notamment en termes de financement, fonctionnement et personnel.

Commission Bocage communale

La Communauté d'Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie sera dotée à l'horizon 2020-2022 de cinq plans locaux d'urbanisme intercommunautaires (PLUI). Dans ces derniers, les haies bocagères seront des éléments identifiés dans ces documents d'urbanisme.
La Communauté d'Agglomération propose aux communes de créer une commission bocage communale.
Sa composition est à définir au cas par cas.
Le conseil municipal décide de rattacher cette commission à la commission voirie et fleurissement

Participation aux frais des écoles privées.

Le barème départemental ayant évolué, il est nécessaire de délibérer à nouveau pour fixer le montant de la participation de la commune à ces frais de fonctionnement.
Le conseil fixe sa participation à 504. 71 €/élève.

Transfert de voirie sans intérêt départemental

Mr le Maire informe le conseil de la proposition du Conseil Départemental de réaliser un transfert de voire départementale à la commune :
► l'ancien tracé de la route nationale 175 (tracé initial) permettant la desserte de parcelles agricoles;
► la RD 460^E 1, desservant également des propriétés non bâties.
Les frais de transfert seraient à la charge du Département (géomètre et publicité foncière de l'acte).
Le conseil refuse à l'unanimité ce transfert.

Divers

• Fêtes et cérémonies
    - Inauguration de la mairie le 1er Juillet à 11 h 00
    - Arbre de Noël le 17 décembre
    - Voeux 2018 le 14 janvier 2018

Adoption de principe de neutralité fiscale suite à la création de la Communauté d'Agglomération

Par arrêté préfectoraux des 3 octobre et 27 décembre 2016, la Communauté d'Agglomération Mont-Saint-Miche-Normandie a été créée, regroupant les communautés de communes suivantes :
⇒ La Communauté de Communes Avranches-Mont-Saint-Michel
⇒ La Communauté de Communes du Mortainais
⇒ La Communauté de Communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët
⇒ La Communauté de Communes du Val de Sée
Au cours de l'année 2016, une étude sur les conséquences financières et fiscales de la création de la Communauté d'Agglomération avait été confiée au Cabinet Ressources Consultant Finances (RCF) pour mesurer les incidences de ce regroupement.
Le mécanisme d'ajustement s'appuie sur le principe de libre fixation des attributions de compensation validé par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des 2/3, et des conseils municipaux.
Il est donc proposé au conseil municipal d'accepter le principe d'application de la neutralité fiscale.
Le conseil après en avoir délibéré, accepte le principe de neutralité fiscale tel que présenté;

Création d'un emploi permanent

Le conseil décide la création d'un emploi de rédacteur, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 25h/35h, pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie, à compter du 1er octobre 2017.

Restauration des statues de l'entrée du cimetière de Sainte-Pience

Le conseil décide de retenir l'offre de Frédéric Rouchet et Nathalie Allain, de Granville, avec option, pour la somme de 3 590 € HT. Une aide du département est demandée pour ces travau;

Débernage

Le conseil décide de retenir le devis de l'entreprise TUAL pour la somme de 78 €/heure

Redevance Occupation du Domaine Public Communal due par EDF

Le conseil décide de fixer le montant de la Redevance pour Occupation du Domaine Public au taux maximum,
Dit que ce montant sera revalorisé chaque année en application du dernier alinéa de l'article R.2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales;

Devis marquage - Travaux voirie

Le conseil décide de retenir le devis du Parc Routier Départemental pour la somme de 774. 58 € HT pour le marquage de la commune de Plomb, et 2 446. 78 € HT pour le marquage de la commune de Sainte-Pience.

Représentant de la CLECT à la Communauté d'Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie

Le conseil, avec 25 voix et 1 abstention, a élu Marc Leneveu en tant que représentant au sein de la CLECT pour la commune LE PARC

Participation fonctionnement des écoles privées

Le conseil fixe sa participation aux frais de fonctionnement des écoles privées pour l'année scolaire 2016 à 487. 73 €/élève

Subvention Classe de Mer école Plomb/Tirepied

Le conseil accorde une subvention de 40 € par enfant, ce qui fait un montant total de 480 €, pour une classe de mer à Montmartin/Mer

Contrat de mandat de location pour l'ancienne mairie de Plomb

Monsieur le Maire présente un mandat de location sans exclusivité, pour la mise en location de l'ancienne mairie de Plomb. Les honoraires seront supportés par le futur locataire.
Le conseil accepte le contrat et autorise Mr le Maire à le signer.

Contrat de maintenance des installations de détection incendie

Le conseil accepte le devis présenté pour la somme de 385. 20 € TTC.