- DEMANDE ACTES ÉTAT CIVIL
ACTE D'ÉTAT CIVIL - DEMANDE DE COPIE INTÉGRALE OU D'EXTRAITUn acte d'état civil peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.
La commune LE PARC propose un télé-service de demandes d'acte d'état civil.
Après avoir utilisé cette démarche, elle sera informée dans les meilleures délais de votre demande. Vous recevrez ensuite votre acte d'état civil par courrier.
voici le lien à suivre pour cette démarche : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires
Commune nouvelle depuis le 1er janvier 2016, regroupant les communes de Sainte-Pience, Braffais et Plomb. Située dans le département de La Manche, à mi chemin de Villedieu et Avranches. Le Parc est une nouvelle commune qui a pris le nom Parc.
Site créé avec sitego.fr ©2023, tous droits réservés. Reproduction partielle ou totale interdite.
- page exécutée en 0.016 seconde(s) et vue 1628 fois.
Créer un site gratuitement avec SiteGo
